le 25 juin, 2016

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Libéraux et Conservateurs ont voté contre le projet de loi C-474 concernant la biotechnologie

Jeudi le 10 février 2011. Ottawa – Hier soir, une majorité de députés libéraux s’est alliée aux Conservateurs pour défaire une importante proposition de loi émanant d’un simple député, et portant sur les OGM. Le projet C-474 prévoyait « que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation avant de permettre la vente de toute nouvelle semence OGM. » La proposition a été battue par 176 à 97.

« Les excuses mises de l’avant pour ne pas appuyer le projet de loi n’ont jamais été valides », dit Maureen Bostock, s’exprimant au nom de l’Association des agriculteurs biologiques de l’Ontario. « Il s’agit d’un cas patent où les politiciens prennent fait et cause pour la puissante industrie biotechnologique. »

« Le projet de loi C-474 a été rejeté, mais ce revers aura au moins permis de lancer un véritable débat sur les répercussions et l’avenir des OGM », a déclaré Lucy Sharratt, coordonnatrice du Réseau canadien d’action sur les biotechnologies. « En faisant franchir au projet de loi C-474 plus d’étapes qu’à n’importe quel autre portant sur un enjeu similaire, les Canadiens ont défié l’immense pouvoir du lobby industriel. »

La menace de contamination génétique des cultures par la luzerne OGM est une préoccupation immédiate que partagent tant les agriculteurs biologiques que traditionnels. D’autant plus que le ministère américain de l’Agriculture a décidé le 27 janvier d’autoriser la mise en culture de cette luzerne génétiquement manipulée, malgré l’opposition générale des agriculteurs et des consommateurs, et après une longue bataille juridique. Autre raison pour les agriculteurs d’être préoccupés, le Canada n’a plus qu’une étape à franchir avant d’autoriser la culture de la luzerne OGM au pays. « Il est urgent que nos députés fédéraux prennent des mesures pour empêcher l’autorisation, la culture et les importations de la luzerne transgénique au Canada. C’est la seule manière d’éviter aux cultivateurs de luzerne traditionnelle ou biologique d’avoir à subir des pertes de marché et la disparition de leurs moyens d’existence » a affirmé Cathy Holtslander au nom du Fonds de protection de l’agriculture biologique (OAPF) de la Direction biologique de la Saskatchewan. La luzerne étant une plante vivace dont la pollinisation se fait par les abeilles, la contamination par les OGM est inévitable. En plus d’être exportée sous forme de produits transformés, la luzerne sert d’aliments aux animaux qui paissent, et on tire de ce végétal une nourriture riche en protéines destinée aux vaches laitières, aux troupeaux de boeufs, aux agneaux, aux porcs, etc. On l’utilise aussi pour enrichir le sol en nutriments, de sorte que son intérêt pour l’agriculture biologique est considérable.

Communiqué de presse - Jeudi le 10 février 2011: Mauvaise nouvelle pour les agriculteurs : Libéraux et Conservateurs ont voté contre le projet de loi C-474 concernant la biotechnologie. Réagissant à ce laisser-faire des deux partis, les associations de défense de l’agriculture se mobilisent tandis que la controverse se poursuit

Les libéraux et les conservateurs sont de connivences pour bloquer le projet de loi C-474. Le député libéral Frank Valeriote (Guelph) et le député conservateur Randy Hoback (Prince-Albert) ont présenté une motion conjointe au comité de l’agriculture dans laquelle ils proposent d’entreprendre une nouvelle étude sur la biotechnologie, un prétexte pour justifier le retrait par les libéraux de leur soutien envers le projet de loi C-374. L’étude constituerait un gaspillage d’argent et une perte de temps du fait qu’elle détournerait l’attention des députés des véritables problèmes concernant la biotechnologie et qu’elle offrirait au secteur une nouvelle source de relations publiques : « Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire mène une étude sur la situation du secteur canadien de la biotechnologie; que nous nous rendions dans les universités partout au Canada où cette technologie est principalement utilisée; que nous recommandions, au besoin, des changements législatifs, stratégiques et réglementaires afin de favoriser une industrie de la biotechnologie novatrice et fertile au Canada; que nous fassions rapport de nos conclusions en tant que comité à la Chambre des communes. »

En effet, l'industrie des biotechnologies à été à tel point perturbée par le projet de loi C-474 qu’elle a redoublé ses efforts de lobbying pour le faire rejeter – en allant jusqu'à calquer sa campagne sur la nôtre ! Mais votre geste nous a permis de gagner la partie.

Pourquoi le projet de loi C-474

Le projet de loi C-474 propose une modification du Règlement des semences et exige, « avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation ».

En d’autres termes, que la législation canadienne protège ses agriculteurs contre les préjudices économiques liés à la culture et l’exportation de plantes génétiquement modifiées. L'importance capitale de ce projet de loi émane directement du vécu de nos agriculteurs, qui ont dans plusieurs cas essuyé des pertes économiques importantes par suite de l'introduction de nouvelles cultures transgéniques.

En effet, déposé en novembre 2009 par Alex Atamanenko député de la Colombie-Britannique, porte-parole du NPD en matière d’agriculture, ce projet de loi fait directement suite à l’affaire du lin contaminé. Celle-ci a consisté en la découverte, à l’été 2009 parmi le lin destiné à l’exportation, de traces d’un lin transgénique, de la variété dite « Triffid ». Or, ce lin Triffid s’était vu retirer son autorisation de commercialisation au Canada en 2001, et n’avait pour sa part, jamais été approuvé par l’Union Européenne. Suite à cette découverte, l’Europe a fermé sa porte au lin canadien. Les liniculteurs ont alors perdus leur principal marché d’exportation, puisque l’Europe importait 70% du lin canadien exporté. Une mesure non sans conséquences sur notre industrie du lin, qui pèse plusieurs centaines de millions de dollars. Premier fournisseur de lin dans le monde, le Canada produit presque 50% des stocks mondiaux et compte pour 80% des exportations mondiales. Outre les pertes occasionnées par l’interdiction européenne, les agriculteurs paient dorénavant de leurs poches pour faire tester et nettoyer leurs récoltes. Il s'agit d'un fardeau financier inutile et évitable.

Cette protection exigée est d’autant plus capitale pour le futur que ces préjudices économiques liés à la culture et l’exportation de plantes génétiquement modifiées sont appelés à se répéter si rien n’est fait.

C’est le cas par exemple pour le blé. Monsanto développe en effet pour le Canada un blé génétiquement modifié, alors même qu’en 2004 la Commission Canadienne du Blé avait empêché Monsanto de réaliser un premier programme de commercialisation. Le blé est une ressource importante au Canada : 6ème plus gros producteur mondial, le Canada exporte plus de 70% de sa récolte. Or, selon la Commission Canadienne du Blé, les deux tiers des importateurs du blé canadien ont annoncé qu’ils arrêteraient dorénavant d’importer ce dernier s’il devenait transgénique. De plus, depuis l’épisode de 2004, 87% des acheteurs de blé canadien exigent désormais une certification indiquant que la céréale n'a pas été génétiquement modifiée. Il en va de même pour la luzerne, Monsanto s’apprête aussi à commercialiser. Composante essentielle à l’agriculture biologique, la luzerne est menacée par son alter ego transgénique. En contaminant les semences classiques cette dernière fera perdre aux producteurs leur appellation biologique, et donc les marchés afférents, très dynamiques et en plein expansion.

Légitimité de fer et occasion en or

Le projet de loi C-474 ouvre un véritable débat sur les impacts économiques des cultures transgéniques. Le fait de commercialiser des variétés transgéniques au Canada avant qu’elles soient autorisées dans nos principaux marchés d'exportation est une aberration qui met en péril les agriculteurs canadiens. La requête est on ne peut plus légitime. En exigeant que de telles études soient menées avant d’autoriser la commercialisation, le pas du Canada est modéré : la requête est modeste –ni moratoire, ni étiquetage–, raisonnable, et fondée sur des considérations objectives (la perte de marchés extérieurs et les dégâts économiques afférents).

La porte potentiellement ouverte est en revanche très grande avec l’adoption de la loi C-474. Tout d’abord cette dernière peut porter un frein conséquent à l’avancée future des cultures transgéniques commerciales au Québec et au Canada. Si elle est adoptée, elle fera échec au blé et à la luzerne transgénique. Ensuite, en tant que précédent juridique fort, cette loi donnerait un outil majeur à tous les agriculteurs des pays où les semences modifiées sèment le chaos économique. C’est alors aussi la possibilité pour le Canada d’envoyer un signal mondial fort ainsi que de redorer son blason international en se démarquant de la politique très permissive des États-Unis sur les OGM.

Le projet de loi C-474, qui répond à une demande parfaitement légitime de protection de nos agriculteurs, est une occasion en or d’infliger un sérieux revers à Monsanto et d’enrayer les méfaits des cultures transgéniques.

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